Conditions générales d’utilisation
Version provisoire — les conditions définitives seront publiées avant l’ouverture commerciale du service. En cas de contradiction, la version signée en dur avec le contrat de service prévaut.
Objet
Les présentes CGU définissent les conditions d’utilisation du site alloclick.fr et de l’écosystème AlloClick (Gestion, CRM, IA, Voice, Services, Domiciliation, Formation, Digital).
Accès au service
L’accès nécessite la création d’un compte AlloClick. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à mettre à jour son organisation en cas de changement de situation (siège, dirigeant, régime TVA).
Facturation légale
AlloClick est une solution compatible avec la réforme française de la facturation électronique du 1er septembre 2026. L’émission légale des factures B2B passe obligatoirement par une Plateforme Agréée (PA). L’utilisateur est responsable du choix et du raccordement à sa PA.
Immuabilité et conservation
Une fois émise, une facture ne peut plus être modifiée ni supprimée. Toute correction se fait par avoir ou facture rectificative. Les documents sont conservés 10 ans conformément à la loi.
Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre portail. En cas de résiliation, vous conservez l’accès en lecture à vos données et pouvez les exporter pendant une période transitoire précisée dans le contrat commercial.
Droit applicable
Les CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège social de l’éditeur.